J.O. 39 du 15 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02790
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Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »
NOR : ECOU0300008A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2003, M. Daniel Rouzy, attaché principal d'administration, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers ».